Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – OCD (Outils Coupants Développement)

Mise à jour : Octobre 2025

1. Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web est : https://ocd-france.fr

La société OCD – Outils Coupants Développement, située au
📍 20 Av. de l’Arborescente 4, Parc Ekho, 85500 Les Herbiers
est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

2. Cadre légal

La gestion des données personnelles est conforme :

au RGPD (Règlement UE 2016/679)
à la Loi Informatique & Libertés modifiée (1978)
aux recommandations CNIL 2025
au Code des postes et communications électroniques

3. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, sont collectées automatiquement :

adresse IP
type et version du navigateur
système d’exploitation
URL de provenance
pages consultées
durée de consultation

Finalités :

statistiques internes
sécurité du site
amélioration de l’expérience utilisateur

4. Données collectées via le formulaire de contact

Ces données sont transmises par e-mail pour permettre :

la réponse à une demande d’information
l’établissement d’une relation commerciale
l’envoi d’offres et de devis

Données concernées :

nom
adresse e-mail
téléphone (facultatif)
nom d’entreprise (facultatif)
message libre (où d’autres informations peuvent être saisies)

Ces informations sont conservées 12 mois.

5. Stockage et sécurité

Les données sont stockées exclusivement dans la boîte e-mail contact@ocd-france.fr, accessible via :

terminaux protégés par mot de passe
chiffrement SSL (HTTPS)
contrôle des accès internes

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne cédons pas vos données.

6. Caractère obligatoire ou facultatif

Certaines informations sont nécessaires pour :

traiter votre demande
fournir un devis
vous recontacter

Sans ces informations, ces services ne pourront pas être fournis.

7. Base légale

Nos traitements reposent sur :

votre consentement (opt-in)
l’intérêt légitime (prospection B2B)
l’exécution de mesures précontractuelles

8. Mailing et communications commerciales

OCD peut vous envoyer :

informations commerciales
nouveautés produit
promotions
invitations à des évènements
contenus techniques professionnels

Ces envois sont effectués uniquement si :

vous avez fourni volontairement vos coordonnées,
vous êtes déjà client (exception B2B légale),
vous avez demandé des informations.

Désabonnement

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :

via le lien présent dans chaque e-mail,
ou par simple demande à : contact@ocd-france.fr

Durée de conservation

Les données marketing sont conservées 3 ans après la dernière interaction.

Outils utilisés

OCD peut utiliser des solutions conformes RGPD telles que :

Brevo / Sendinblue
Mailchimp
Mailjet
Sarbacane

Ces prestataires sont sous-traitants RGPD.

9. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies utilisés pour :

mesurer l’audience
analyser la navigation
améliorer la sécurité
optimiser les performances

Outils tiers utilisés :

Google Analytics
Google Search Console

Durée de conservation : 13 mois maximum.

Vous pouvez refuser certains cookies via :

le bandeau de consentement
les paramètres de votre navigateur

Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.

10. Configuration du navigateur

Vous pouvez gérer ou bloquer les cookies via :

Chrome
Firefox
Safari
Edge / Internet Explorer

(Paramètres > Confidentialité > Cookies)

11. Partage des données

Aucune donnée personnelle n’est :

publiée,
transférée,
cédée,
vendue,

sans consentement préalable.

En cas de rachat de l’entreprise, les données seraient transmises avec maintien des mêmes obligations de confidentialité.

12. Durées de conservation

Type de données	Durée	Base
Formulaire de contact	12 mois	Mesures précontractuelles
Cookies analytics	13 mois	Consentement
Données marketing	3 ans	Intérêt légitime / Consentement
Logs techniques	12 mois	Sécurité

À l’issue : suppression ou anonymisation.

13. Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs basés dans l’Union Européenne respectant le RGPD.

14. Vos droits

Vous disposez des droits :

d’accès
de rectification
d’opposition
de suppression
de portabilité
de limitation
de retrait du consentement

Pour les exercer :

📩 contact@ocd-france.fr
📞 02 51 67 01 59

Réponse sous 30 jours.

15. Liens hypertextes

OCD n’est pas responsable :

des contenus tiers
de leur mise à jour
de leur conformité RGPD

Tout lien vers notre site doit être autorisé au préalable par écrit.

16. Transferts hors UE

Si un traitement implique un transfert hors Europe, il est encadré par :

clauses contractuelles types (SCC),
garantis de protection adéquates.

17. Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :

CNIL – Commission Nationale Informatique & Libertés
www.cnil.fr

18. Droit applicable

Toute contestation liée au site est régie par le droit français, juridictions compétentes : Paris.

19. Lexique

Utilisateur : personne naviguant sur le site
Données personnelles : informations permettant directement ou indirectement d’identifier un individu

20. Informations de contact

OCD – Outils Coupants Développement
📍 20 Av. de l’Arborescente 4, Parc Ekho, 85500 Les Herbiers
📞 02 51 67 01 59
📩 contact@ocd-france.fr
🌐 https://ocd-france.fr